J’ai 38 ans, diabétique de type I et enceinte de 10 semaines. Ma diabétologue m’a annoncé qu’elle m’arrêtera à 100% tout le 3e trimestre de grossesse, c’est à dire à partir du 27 mars 2018 jusqu’à l’accouchement, probable à fin mai 2018. Je ne souhaite pas continuer à travailler chez mon employeur après mon congé maternité. Je réfléchis donc à quel moment donner mon congé (délai 3 mois), tout en assurant mes droits au congé maternité. Trois scénarios : 1) Donner ma démission fin décembre pour fin mars, de façon à pouvoir être inscrite au chômage avant l’arrêt du 3e trimestre 2) Donner ma démission à l’accouchement fin mai, de façon à pouvoir être inscrite au chômage fin août dès la fin du congé maternité fédéral 3) Donner ma démission fin août soit dès la fin du congé maternité fédéral, de façon à pouvoir être inscrite au chômage dès la fin du congé maternité cantonal si j’y ai droit.
Question
1) Dois-je obligatoirement être inscrite au chômage avant l’arrêt maladie du 3e trimestre pour pouvoir bénéficier du congé maternité ?
2) Puis-je m’inscrire au chômage pendant le congé maternité (ou entre le congé maternité fédéral et le congé maternité cantonal) ?
3) Légalement, puis-je démissionner pendant l’arrêt maladie ? Ou pendant le congé maternité (ou entre le congé maternité fédéral et le congé maternité cantonal) ?
Réponse
Votre employeur ne peut pas vous licencier tant que vous êtes enceinte et durant les 16 semaines suivant l’accouchement (art. 336c du Code Civil). De votre côté, vous avez le droit de résilier quand vous voulez. Tant que vous êtes en congé maternité, vous n’êtes pas « apte au placement » selon le chômage, cela ne sert donc à rien de donner votre congé trop tôt. Par ailleurs, il n’est pas exclu que le chômage vous pénalise si vous donnez votre congé, raison pour laquelle un accord avec votre patron ou un licenciement pourrait être meilleurs pour vous (pas pénalisée au chômage en cas de licenciement). Il n’y a pas de meilleure solution. Si vous donnez votre congé, quel que soit le moment, vous allez être pénalisée. Si vous attendez que votre patron vous licencie pour ne pas être pénalisée, il doit attendre que vous repreniez le travail après le congé mat. Vous l’aurez compris, il n’y a malheureusement pas de moyen pour vous permettre d’enchaîner le congé mat puis le chômage.
